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Fiscal, social… L’agenda d’octobre 2018

25/09/2018 2 min de lecture

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Les rendez-vous d’octobre
Vous êtes… Vous devez… Organisme compétent
Tous contribuables 16 octobre : pour les sociétés soumises à l’IS : date limite de télépaiement du solde de l’IS et de la contribution sociale de 3,3 %, à l’aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2018. Centre des finances publiques
15 octobre : 10e prélèvement mensuel pour l’ensemble des impôts mensualisés. Date limite de paiement des impôts directs mis en recouvrement en août 2018. Si vous êtes un particulier, vous avez jusqu’à cette date pour payer vos taxes foncières si vous n’utilisez pas un moyen de paiement dématérialisé (paiement direct en ligne par internet, smartphone ou tablette, prélèvement à l’échéance ou mensuel). Centre des finances publiques
20 octobre : vous avez jusqu’au 20 octobre minuit pour payer en ligne vos taxes foncières si le paiement intervient par internet, smartphone ou tablette. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 25 octobre. Vous êtes informé de la date de prélèvement lors de l’enregistrement de votre ordre de paiement. Centre des finances publiques
31 octobre : si vous adhérez par internet ou auprès de votre Centre prélèvement service (centre des finances publiques pour les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane), vous avez jusqu’à cette date pour choisir le prélèvement à l’échéance de votre taxe d’habitation-contribution à l’audiovisuel public payable le 15 novembre. Le prélèvement sur votre compte bancaire aura lieu à compter du 26 novembre 2018. Centre prélèvement service
Tous employeurs 15 octobre : déclaration sociale nominative des salariés au titre de la paie de septembre. MSA
Employeurs de plus de 9 salariés 15 octobre : versement, au titre des salaires de septembre, des cotisations d’assurances sociales, de prestations familiales et de CSG. MSA
Assujettis à la TVA 12 octobre : date limite de dépôt de la DEB (déclaration d’échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2018. Centre des finances publiques
31 octobre : les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2019 (à l’expiration de la période d’option en cours) doivent formuler leur renonciation deux mois avant l’expiration de la période d’option. Date limite d’option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (art. 293 F du CGI). Centre des finances publiques
Primes et aides Pac A partir du 16 octobre : acompte Pac 2018. ASP

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